DEMANDE permis d 'environement
- retro-camping.be
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1.2.1
plan 1/500 du camping
1.2.1
cadastre camping
1.3.2
Demande anticipativement pour la raison suivante :
-La reconduction de notre permis d’environnement, comprenant l’intégration du nouveau bâti (https://www.lesroulottes.be/post/subsides-accompagnement-am%C3%A9nagements-du-camping )
-Nous sollicitons également la modification et l’annulation, au plan de secteur, de la bande de 15 mètres actuellement classée en zone verte le long de la rivière.
Il importe de signaler que cette bande a disparu matériellement à la suite des crues survenues en 1992 et 1993, lesquelles ont entraîné une érosion importante et irréversible du terrain concerné.
Cette situation génère un préjudice tangible dans l’interprétation de la règle des « 15 mètres à partir du bord de rive » et limite la pleine jouissance de notre activité sur le site.
1.4.1
Décrivez l’activité principale de votre établissement et/ou le cadre dans lequel s’inscrit le projet (Si précision supplémentaire par rapport l’objet de la demande) i
L’établissement consiste en l’exploitation d’un terrain de camping touristique dénommé Camping Champ le Monde, situé en zone de loisirs. Il comporte 66 emplacements destinés à l’accueil de tentes, caravanes et motorhomes, ainsi que des installations sanitaires (blocs sanitaires avec douches, lavabos et WC).
Le projet s’inscrit dans une démarche de tourisme de plein air respectueux de l’environnement, favorisant le contact direct avec la nature et la sensibilisation des visiteurs à la préservation du patrimoine naturel et paysager.
Aucune activité industrielle, artisanale ou de transformation n’est exercée sur le site. L’activité est strictement limitée à l’accueil des campeurs et à la mise à disposition d’infrastructures d’hébergement temporaire.
1.4.3
Remplissez le tableau pour tous les documents officiels existants, dont vous disposez, liés à l’établissementi.
Type de l’acte* | Date* (dd/mm/yyyy) | Autorité | Référence de l’acte | Échéance (dd/mm/yyyy) | Document à joindre* | |
Permis de camping | 29/06/1962 | Commune Herbeumont | 3/33/2.597. |
| n°1.4.3 A | |
Permis de camping | 11/04/1972 | Commune Herbeumont | 1.413.922 |
| n°1.4.3 B | |
Statuts Arnocamps | 28/04/1999 | Moniteur belge du 13 mai 1999 | A/1954 |
| n°1.4.3 C | |
Permis environnement | 11/10/2007 | Commune Herbeumont | 01/2007 | 02/07/2027 | n°1.4.3 D | |
Permis d'urbanisme | 11/03/2016 | Commune Herbeumont | 2/2016 |
| n°1.4.3 E | |
Cession permis unique camping Azendonck/Arnocamps | 07/09/2018 | Département des Permis et Autorisations | 5765 | 02/07/2027 | n°1.4.3 F | |
Permis d'urbanisme
| 03/02/2025
| Direction Juridique, des Recours et du Contentieux | SA47-1/84029/2024/1/2370499 |
| n°1.4.3 G | |
Certification camping | 25/09/25 | SPW Tourisme | CGT/BD/PF/CE9534/S59570 | 04/08/2030 | n°1.4.3 H | |
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| n° |
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§ Les parcelles avec une numérotation de P1 à PN sur une carte comprenant le parcellaire cadastral où « N » représente le nombre des parcelles concernées par l’implantation de l’établissement ;
2.1
Y a-t-il une étude d’incidences sur l’environnement ?*
Oui, joignez-la à votre dossier en document attaché n°* Réattribution de la pleine jouissance de notre zone de loisirs
Notice d’évaluation préalable des incidences sur l’environnement
et autres:
Y a-t-il des recommandations avec lesquelles vous n’êtes pas d’accord ?*
Oui, listez-les et expliquez pourquoi pour chacune d’entre-elles ou joignez-les à votre dossier en document attaché n°
Nous somme pour une réattribution de la pleine jouissance de notre zone de loisirs jusqu’a la rive
2.2
En l’absence d’étude d’incidences, disposez-vous d’une étude acoustique ?*
Oui, joignez-la à votre dossier en document attaché n°
2.4
PEB EF
et autres:
2.5.3
Décrivez les mesures existantes
Aucune activité industrielle, artisanale ou chimique n’est exercée sur le site.
Les sols sont majoritairement naturels et perméables, enherbés et situés en bordure de la Semois.
Les eaux usées sont collectées via des stations de relevage et évacuées vers le réseau communal d’assainissement.
Les eaux pluviales sont infiltrées sur place via des noues, amendement organique de nos talus et surfaces perméables (enherbées ou graviers).
Entretien des espaces verts sans produits chimiques dangereux (pesticides, herbicides)
Labelisé « Clée verte » pour nos actions de bienveillance passées et futures
2.8
Si ces chapitres répondent pleinement aux questions de ce cadre, passez au cadre suivant. Sinon répondez aux questions ci-après.
Le projet est-il susceptible d’affecter un site Natura 2000 ?*
Non, justifiez*
Les bâtis B1 et B2 (sanitaires et accueil) sont localisé sur des surfaces déjà aménagées ou enherbées, sans empiéter sur des habitats naturels protégés.
(La seule modification prévue au plan de secteur concerne l’annulation de la bande de 15 mètres de recul le long de la Semois, actuellement classée en zone verte, et la demande de sa réaffectation en pleine zone de loisirs, comme détaillé dans l’étude jointe à l’appui de cette démarche)
Le projet est-il susceptible d’affecter une ou plusieurs espèces protégées par la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ?*
Non, justifiez*
Le site n’accueille aucune espèce protégée identifiée dans les inventaires locaux
Les activités touristiques actuelles sont compatibles avec le maintien des populations fauniques et floristiques locales.
2.9.3
Disposez-vous d’un système de surveillance pour ces autres effets sur l’environnement ?
Oui, joignez une description des systèmes de surveillance pour chaque type d’effet en document(s) attaché(s) n°
La liste via ce lien :
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