Analyse des risques electrique au camping Champ le Monde
- retro-camping.be
- 1 août
- 5 min de lecture
Étude d’analyse de risque électrique selon le modèle fourni via ce lien.
(ici modifiée et en lien sous fichier word)
1 Dresser un inventaire des installations électriques, aussi bien pour HT que BT
2 Liste de contrôle Débuter de l’analyse des risques 2
3 Rédiger les schémas manquants, planification et documents:
- Plans de situation
- Plans de situation des prises de terre et canalisations souterraines
- Si nécessaire pour compréhension, installation correcte ou exploitation en toute sécurité:
• Schémas fonctionnels
• Schémas d’exécution
• Plans de composition des équipements
4 Tableau Déterminer les facteurs d’influence externes3
5
- Plan et liste des installations de sécurité
- Plan et liste installations critiques4
6 Liste Rédiger liste des voies d'évacuation et des zones difficiles à évacuer
7 Rapport de zonage d'aménagement + plan de zonage, le cas échéant – voir DRPCE (document relatif à la protection
contre les explosions)5
8 Notes de calcul si besoin, éventuellement mesures
Electricien ou Installateur externe
9 Contrôle par un organisme reconnu : conformité RGIE
2 Pour de nouvelles installations des extensions, l'analyse des risques peut déjà être lancée dans la phase de conception, de sorte que la détermination des influences externes et l'exécution des travaux d'installation peuvent déjà être incluses. Pour les installations existantes, il n'est pas non plus nécessaire d'attendre l'exécution de l'analyse des risques jusqu'à ce que tous les plans, calendriers, documents sous-jacents soient mis à jour ou disponibles et que l'installation soit conforme au RGIE. Il est plus important d'avoir effectué l'analyse des risques pour savoir quels sont les risques et pouvoir prendre des mesures de prévention et de protection.
3 Un tableau utile pour déterminer les facteurs d'influence externes est inclus en annexe.
4 En annexe, un document utile sous forme de liste pour déterminer le type d'installation de sécurité ou critique, le temps de maintien en fonction de chaque consommateur et les mesures prises dans le cadre de l'analyse des risques des installations de sécurité ou critiques.
5 Le DRPCE ou document relatif à la protection contre les explosions est l'analyse des risques qui identifiera les espaces éventuels dans lesquels une atmosphère explosive peut survenir et qui évaluera les éventuelles sources d'inflammation. Le document décrit ensuite plus en détail les mesures à prendre pour prévenir et contrôler un risque d'explosion, y compris l'élaboration de plans de zonage et d'un rapport de zonage. Ces zones EX doivent être inspectées annuellement par un organisme d'inspection agréé.
6 Contrôle de conformité avant mise en service pour les nouvelles installations ou extensions – contrôle périodique pour les installations ou parties d'installation existantes.
10Liste de contrôle Mettre à jour l’analyse des risques Employeur en collaboration
11Prendre des mesures conservatoires temporaires pour assurer la sécurité de l'installation pour les personnes, les animaux et les infrastructures présentes.
Mise en ordre de l'installation : doit être conforme au RGIE Employeur
&
Electricien ou installateur externe
12Prendre des mesures suite à l’analyse des risques
13 Formation des personnes compétentes
Rédaction d’une déclaration de compétence (attestation BA4/BA5)7
ATTESTATION DE QUALIFICATION ÉLECTRIQUE – HABILITATION BA4 / BA5
Je soussigné(e), \crohin arnaud,
Né(e) le :15/09/79,
Entreprise : arnocamps srl,
Adresse : 4 rue du champ le monde,
atteste par la présente :
* a été informé(e) des risques liés aux installations électriques,
* a reçu une formation appropriée aux travaux à effectuer,
* possède les compétences et connaissances nécessaires en matière de sécurité électrique.
En conséquence, cette personne est considérée comme :
-BA4 – Personne avertie** : informée par un électricien qualifié des risques électriques encourus et des précautions à prendre.
-BA5 – Personne qualifiée** : disposant de la formation, de l’expérience et des compétences requises pour intervenir sur des installations électriques en toute sécurité.
Cette attestation est délivrée dans le cadre des obligations légales relatives à la sécurité électrique et reste valable tant que les conditions de compétence et de formation sont respectées.
Fait à herbeumont , le 1/08/2025
14 Contrôle périodique selon la périodicité RGIE Organisme agréé
5. Législation
L'Arrêté royal du 4 décembre 2012 relatif aux prescriptions minimales de sécurité pour les installations électriques sur les lieux de travail a été publié au Moniteur belge du 21 décembre 2012. Cet AR a été repris dans le code du bien-être au travail sous le titre 2 du livre III (*).
Le Code III.2 s'applique à:
• Toutes les installations électriques destinées à la production, la transformation, le transport, la distribution ou l'utilisation de l'énergie électrique, situées dans les bâtiments ou sur les sites de l'entreprise ou de l'établissement d'un employeur.
• Les employeurs et travailleurs et assimilés qui relèvent de la loi sur le bien-être (4/8/1996)
Les dispositions concernent:
• La préparation d’une analyse des risques et la prise des mesures nécessaires ;
• Les prescriptions minimales ;
• Les inspections et contrôles ;
• Les travaux sur les installations électriques par les propres travailleurs ou par des tiers ;
• La compétence, la formation et les consignes des travailleurs afin d'éviter les risques lors de l'exécution des missions dont ces travailleurs sont chargés ;
• Le dossier technique qui décrit l'installation électrique et que l'employeur doit constituer et conserver.
7 Il est du devoir et de la responsabilité de l'employeur d'évaluer la capacité de ses travailleurs à travailler sur ou à proximité d'installations électriques. A cet effet, il doit établir une déclaration de compétence pour chaque personne autorisée dans laquelle il indique pour quelles activités et pour quelles parties de l'installation elles sont autorisées. L'employeur doit également s'assurer que ces personnes suivent la formation appropriée.
(*) Explications:
Article III.2-6. du code stipule que la réalisation de toutes les installations électriques entrant dans le champ d'application doit être conforme au RGIE.
Pour les « anciennes » installations électriques et les installations électriques « ancien RGIE », des dispositions dérogatoires sont prévues dans la partie 8 des livres 1, 2 et 3.
Une « ancienne » installation électrique est définie comme une installation électrique dont la mise en œuvre a débuté sur site :
a) Au plus tard le 1er octobre 1981 pour les installations électriques des établissements ne disposant pas d'un service d'électricité, constituées de personnes averties ou autorisées possédant les compétences marquées du code BA 4 ou BA5
b) Au plus tard le 1er janvier 1983 pour les autres installations
Une installation électrique “ancien RGIE » est définie comme une installation qui a fait l’objet d’un test de conformité selon l’ancien RGIE (1/10/1981 – 31/05/2020).
Une installation électrique « nouveau RGIE » est définie comme une installation qui a fait l’objet d’un test de conformité selon le nouveau RGIE (en vigueur depuis le 01/06/2020).
Chaque installation électrique ‘ancien » ou « nouveau RGIE » doit avoir fait l’objet d’un test de conformité.
Les « anciennes » installations électriques n’ont pas fait l’objet d’un tel test de conformité. Ils devaient avoir subi un premier contrôle au plus tard le 01/01/2014, où la conformité avec le Code III.2 annexe I a été vérifiée.
Après le contrôle de conformité ou le premier contrôle, toute installation électrique doit faire l'objet d'un contrôle périodique par un organisme agréé à la fréquence déterminée dans le RGIE.
L'employeur doit réaliser une analyse des risques de chaque installation électrique.
L'obligation d'effectuer des analyses de risques n'est pas nouvelle. Cela s'applique déjà depuis la publication de la Loi sur le Bien-être de 1996.
Le titre 2 du livre III du code impose un délai pour l'analyse des risques des « anciennes » installations électriques. Celles-ci devaient être achevées au plus tard le 31 décembre 2014.
Les « anciennes » installations électriques devaient être conformes aux exigences minimales de l'annexe I au plus tard le 31 décembre 2016. Cette date pouvait être dépassée de 2 ans maximum, à condition qu'un plan de mise en œuvre détaillé ait été établi avec l'avis du conseiller en prévention et le comité.
Commentaires